CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour le 29 Janvier 2025

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne la société MYSTARIZ, société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes, sous le numéro 949 877 443, ayant son siège sis 233 rue du Bosquet, 30320 POULX, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur Lorenzo PANCINO.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien kifftonbizz.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne les prestations de service proposées par la Société, à savoir la mise à disposition, pour les Clients, de masterclass, l’accès à une formation pour structurer et disposer de l’ensemble des compétences essentielles pour créer son entreprise, l’accès à une communauté d’échanges et de partages de connaissances, entre professionnels et entrepreneurs.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

La « Plateforme » désigne le site internet réservé aux Clients, par lequel ils accèdent à l’Espace Personnel mis à leur disposition par la Société pour bénéficier des Services.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.

Les « Contenus » désignent les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.

L’« Abonnement » désigne la formule de souscription aux Services de la Société, ouvert au Client, étant entendu que plusieurs formules peuvent être proposées, notamment concernant l’étendue des accès et des Services proposés selon chaque niveau d’abonnement. De la même façon, plusieurs durées d’abonnement peuvent être proposées par la Société au Client.

ARTICLE 2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société, ainsi que de la Plateforme sur laquelle sont délivrés tout ou partie des Services.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1. Présentation. La Société propose au Client d’accéder à une Plateforme au moyen de laquelle il peut échanger et interagir avec des professionnels de l’entrepreneuriat, afin d’être guidé dans la création d’entreprise et le développement de sa propre activité.

A cette fin, la Société propose, dans le cadre des Services, l’accès à différents Contenus, et notamment :

- L’accès à des masterclass avec des professionnels de l’entrepreneuriat du web, plusieurs fois par semaine, selon le niveau d’Abonnement choisi, selon des thématiques préétablies dans le domaine de la création et le développement d’activité, organisées en visio-conférences ;

- L’accès à une communauté d’échanges et de partages d’expériences avec d’autres Clients et des professionnels de l’entrepreneuriat du web ;

- L’accès à une Formation portant sur les clés du succès d’une entreprise en ligne et des conseils à destination du Client, lui permettant de lancer son activité dans un cadre sécurisé ;

- L’accès à une Formation pour présenter efficacement son activité ;

- L’accès à un réseau de professionnels d’experts du web, des réseaux sociaux, du marketing et du copywriting, et de tous autres domaines relatifs à l’entrepreneuriat du web, avec lesquels la Société entretient des liens de confiance, réunis au sein d’un annuaire disponible sur l’espace membre du Client.

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques), le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.

3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.

3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Des mises à jour pourront être incluses dans le prix du Service, notamment en cas de mise en ligne de Contenus supplémentaires, de mises à jour de la Formation, etc.

3.5. Espaces de contribution et groupes en ligne. Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société mettra à disposition de ses Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne, accessibles au moyen d’une Plateforme, par l’intermédiaire de l’Espace Personnel des Clients, ou par l’intermédiaire d’autres sites ou applications. L’accès aux Groupes pourra être conditionné à l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. La Société pourra créer et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion.

En cas de difficulté d’accès à un Groupe dont l’adhésion est incluse dans le Service, le Client est invité à contacter la Société par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 72 heures.

L’utilisation de ces Groupes est conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Société et, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.

En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive du Service, sans dédommagement possible.

Le Client est également informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraient été victimes.

ARTICLE 4. DURÉE DU SERVICE

4.1. Abonnements. Les Services sont proposés au Client sous forme d’Abonnements. Le Client souscrit à l’un des niveaux d’Abonnement présentés sur le Site, chaque niveau d’Abonnement proposant l’accès à différents Contenus, à des masterclass et webinaires exclusifs ou à des modalités d’échanges privilégiées avec les professionnels. Les conditions financières ainsi que le contenu que chaque Abonnement est présenté sur le Site.

4.2. Abonnement avec période d’engagement. Selon la formule choisie, l’abonnement peut être d’une durée mensuelle ou annuelle renouvelable par tacite reconduction.

La validation de la Commande par le Client emporte engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la durée initiale d’Abonnement prévue.

Le Client peut résilier son Abonnement par courriel à l’adresse contact@kifftonbizz.fr au plus tard :

- huit (8) jours avant la date de renouvellement du contrat lorsque la durée de l’abonnement souscrit est d’un mois.

- un (1) mois avant la date de renouvellement du contrat lorsque la durée de l’abonnement souscrit est d’un (1) an.

En cas de résiliation tardive, le contrat sera reconduit jusqu'au terme de la période suivante qui devra être intégralement réglée par le Client, ce qu'il accepte expressément.

4.3. Engagement avec tacite reconduction. Quel que soit l’Abonnement souscrit par le Client, celui-ci se renouvelle tacitement par période de 12 mois à chaque date anniversaire de la Commande. La Société adressera au Client par courrier électronique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, dans un encadré apparent, l’information qu’il peut ne pas reconduire l’Abonnement et la date limite à laquelle le Client doit informer la Société qu’il ne souhaite pas reconduire le contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

ARTICLE 5. COMMANDE

5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné l’Abonnement auquel il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Abonnement auquel le Client a souscrit.

5.3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront :

(i) preuve de l'accord du Client ;

(ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée ;

(iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

5.4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

5.5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la souscription à un Abonnement par Client, qui pourra obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables, pour chaque abonnement, et des éventuels frais de maintenance sur le Site ou en contactant la Société à l’adresse : contact@kifftonbizz.fr.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.

6.4. Prélèvements. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe, Paypal, ou Gocardless.

Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

ARTICLE 7. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

7.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

7.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant de se connecter à son Espace Personnel et d’accéder à la Plateforme, par l’intermédiaire de laquelle est délivré le Service, au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci lui soient réadressés ou réinitialisés dans les meilleurs délais. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable en cas d’impossibilité d’accéder à la Plateforme et de se voir délivrer le Service.

7.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, de la Plateforme, de la Formation et/ou des Contenus accessibles depuis son Espace Personnel, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, à la Plateforme ou au Service, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

7.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription à un Abonnement par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

7.5. Maintenance. Le Site et la Plateforme peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance, et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou de la Plateforme, entraînant une suspension momentanée d’accès au Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme, afin d’assurer au Client un accès optimal au Service, et notamment à la Formation et aux Contenus. La Société n’est toutefois tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme et qui entraverait le fonctionnement et/ou l’accès à tout ou partie du Service.

7.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et/ou sur la Plateforme et auquel a accès le Client dans le cadre de son abonnement, y compris sur les réseaux sociaux et Groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, de la Plateforme et des espaces de contribution et Groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et Groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, de la Plateforme, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou, plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Afin de fournir le Service, la Société est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession, rôle dans son entreprise, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisée, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse contact@kifftonbizz.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 9. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site et sur la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

ARTICLE 10. CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la Plateforme et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur la Formation, ainsi que les Contenus, qu’ils composent la Formation ou qu’ils soient remis à part, notamment dans le cadre de webinaires, comprenant les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et sur la Plateforme, dans le cadre de la délivrance du Service.

L’accès au Site et à la Plateforme, ainsi que la mise à disposition de la Formation et des Contenus, dans le cadre du Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter la Formation et/ou les Contenus remis dans le cadre de la délivrance du Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion.

ARTICLE 12. AVIS, RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION

12.1. Avis en ligne. Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience quant au Service et à la Plateforme.

12.2. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi que la nature de l’Abonnement souscrit.

ARTICLE 13. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

14.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

14.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

14.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type d’Abonnement souscrit par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel.

ARTICLE 15. PÉRIODE D’ESSAI 14 JOURS

La Société entend proposer à ses Clients, pour une période de 14 jours à compter de la souscription à un Abonnement, d’essayer ses Services. La Société permet ainsi à ses Clients, dans une logique commerciale, de résilier gratuitement leur Abonnement dans le délai mentionné ci-avant s’ils n’étaient pas satisfaits des Services proposés.

Pour demander une rétractation dans le cadre de la période d’essai, le Client est tenu de contacter le service client avant la fin des 14 jours d’essai, à l’adresse contact@kifftonbizz.fr, en indiquant :

- Son nom complet ;

- L'adresse email utilisée pour la souscription à l’Abonnement ;

- La date de souscription à l’Abonnement ;

- La mention explicite de son souhait de rétractation, ainsi que le motif.

ARTICLE 16. GÉNÉRALITÉS

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17. LITIGES

17.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

17.2. Litige. En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société portant sur le Service, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la Société.